J.O. 93 du 20 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600023A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2006, M. Bernard Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de directeur général du Crédit municipal de Paris pour une période de trois ans à compter du 17 février 2006.